Conseils pour soumettre des informations d'entité juridique correctes

Conseils pour soumettre les informations de l'entité juridique

Lorsque vous remplissez la rubrique sur l'entité juridique, il est important de fournir les informations exactes. Le processus d’intégration peut être retardé si vous fournissez des informations incorrectes.

  1. Company name (nom de l'entreprise) : il s'agit du nom sous lequel votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Assurez-vous qu'il correspond exactement. Par exemple, si votre entité juridique s'appelle « John Doe’s Burgers and Fries LLC », vous devez saisir ce nom tel quel (« John Doe’s Burgers LLC » serait incomplet).
  2. Trading name (nom commercial) : désigne un nom différent de la dénomination sociale que vous utilisez par exemple pour la publicité et les enseignes. Si vous n'en avez pas, laissez ce champ vide ou renseignez la dénomination sociale.
  3. Company type (type de société) : doit refléter la forme juridique exacte de la société telle qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez choisir l'une des options ci-dessous :
    • Private company (Société à responsabilité limitée) : il s'agit de sociétés privées dont les parts sociales sont transférables et qui sont gérées par 1 ou plusieurs administrateurs.
    • Partnership (Société en nom collectif) : il s'agit d'arrangements entre des personnes physiques ou morales (c'est-à-dire des associés) constituées en société.
    • Unincorporated partnership (Organisme non doté de la personnalité juridique) : il s'agit d'arrangements entre des personnes physiques ou morales (c'est-à-dire des associés) non constituées en société.
    • Sole proprietor (Société unipersonnelle) : il s'agit de sociétés détenues et gérées par une seule personne et dans lesquelles il n'existe aucune distinction juridique entre la personne du propriétaire et l'entité commerciale.
    • Non-profit (Organisme caritatif) : il s'agit d'entités sans but lucratif qui sont enregistrées comme telles.
    • Listed public company (Société cotée en bourse) : il s'agit de sociétés qui ont vendu tout ou partie de leurs actions au public.
    • Le Business registration number (numéro d'immatriculation de la société) doit refléter le numéro sous lequel l'entité est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Veuillez consulter cette liste pour connaître le format applicable à votre pays/région.

 

Passons à la pratique

En savoir plus sur ce sujet et mettre en pratique ce qui a été appris.

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