Que dois-je inclure dans mes conditions générales ?

Guide de présentation des conditions générales en fonction de votre modèle d'activité

En fonction de votre modèle d'activité, Adyen a des exigences spécifiques concernant vos conditions générales. Dans ce guide, vous trouverez les conditions qui s'appliquent aux marchands directs, aux Marketplaces AfP et aux plateformes AfP.

Exigences concernant les conditions générales de marchands directs

La solution d'Adyen pour les marchands directs est destinée aux entreprises qui vendent directement leurs propres produits/services aux clients/utilisateurs finaux.

Le règlement d'Adyen exige que les clients établissent une relation contractuelle avec le marchand enregistré (le marchand direct). Les conditions générales doivent refléter les conditions de ce contrat.

Les éléments suivants doivent être inclus :

• Dénomination sociale de l'entité légale : Les clients doivent passer un contrat avec l'entreprise qui vend et fournit les produits ou les services.
• Description du produit ou service vendu.
• Explication sur la façon dont les transactions sont effectuées (par exemple, instantanément ou sur abonnement).
• Informations relatives à la livraison : les clients doivent savoir qui est responsable de la livraison du produit, combien de temps il faut pour recevoir le produit et dans quels pays/quelles régions le produit peut être livré.
• Politique de remboursement et d'annulation : En plus de l'explication de la politique en matière de remboursement/annulation, les responsabilités de l'entreprise doivent être clairement exposées. Elle doit comprendre des explications sur la façon dont les clients peuvent se faire rembourser par le marchand, sur la façon dont le client peut initier un retour du produit ou du service, ainsi que sur le processus de retour du produit ou du service.
  • Résolution des litiges : le marchand doit assumer la responsabilité ultime en ce qui concerne la résolution des problèmes des clients. Les coordonnées du marchand (nom de l'entité juridique, adresse e-mail, numéro de téléphone) doivent être visibles et clairement indiquées.
• Mentions du droit applicable.

Exigences concernant les conditions générales des Marketplaces AfP

La configuration du Marketplace AfP est destinée aux marchands qui regroupent plusieurs vendeurs (sous-marchands) sous une seule plateforme. Les clients reconnaissent votre marque et pensent avoir affaire à vous, le marketplace, alors que les produits et/ou services sont fournis par des vendeurs ou des partenaires tiers.

Dans ce contexte, le règlement d'Adyen exige que les clients établissent une relation contractuelle avec le marchand enregistré (le marketplace). Les conditions générales du marketplace doivent clairement énoncer les responsabilités assumées par le marketplace et celles assumées par les vendeurs.

Les éléments suivants doivent être inclus :

• Dénomination sociale de l'entité légale : Les clients doivent signer un contrat avec la plateforme, et non avec les vendeurs (sous-marchands).
• Description du produit ou service vendu : Si la plateforme exerce son activité exclusivement au nom des clients, ceci doit être explicitement indiqué dans les conditions générales de la plateforme.
• Explication sur la façon dont les transactions sont effectuées (par exemple, instantanément ou sur abonnement).
• Informations relatives à la livraison : les clients doivent savoir qui est responsable de la livraison du produit, combien de temps il faut pour recevoir le produit et dans quels pays/quelles régions il peut être livré. Dans ce contexte, le produit/service peut être livré par la plateforme ou par les sous-marchands/vendeurs.
• Politique de remboursement et d'annulation : En plus de l'explication de la politique en matière de remboursement/annulation, les responsabilités du marketplace doivent être clairement énoncées dans les conditions générales. La politique de remboursement et d'annulation doit comprendre des explications sur la façon dont le client peut se faire rembourser par le marketplace, sur la façon dont le client peut initier un retour du produit ou du service, ainsi que sur le processus de retour du produit ou du service.
  • Résolution des litiges : l'assistance initiale en cas de litige peut être fournie par le vendeur (sous-marchand) ; cependant, le marketplace doit assumer la responsabilité ultime en ce qui concerne la résolution des problèmes entre acheteurs et vendeurs. Les coordonnées du marketplace (nom de l'entité juridique, adresse e-mail, numéro de téléphone) doivent être visibles et clairement indiquées.
• Mentions du droit applicable.

Exigences concernant les conditions générales des Plateformes AfP

La configuration de la plateforme AfP est destinée aux entreprises qui fournissent des solutions de e-commerce sous forme de SaaS, des solutions de paiement POS et des produits connexes. Dans ce contexte, les clients interagissent généralement directement avec les clients/utilisateurs de votre entreprise (les sous-marchands) et la plateforme elle-même reste pratiquement invisible pour le client.

Dans ce contexte, les conditions générales des sous-marchands doivent être affichées et doivent refléter leur relation directe avec les clients.

Les éléments suivants doivent être inclus :

• Dénomination sociale de l'entité légale : Les clients doivent signer un contrat avec l'entreprise qui vend et fournit les produits ou services.
• Description des produits ou services vendus.
• Explication sur la façon dont les transactions sont effectuées (par exemple, instantanément ou sur abonnement).
• Informations relatives à la livraison : les clients doivent savoir qui est responsable de la livraison du produit, combien de temps il faut pour recevoir le produit et dans quels pays/quelles régions le produit peut être livré.
• Politique de remboursement et d'annulation : En plus de l'explication des politiques en matière de remboursement/annulation, les responsabilités du sous-marchand de la plateforme doivent être clairement énoncées. Elles doivent comprendre des explications sur la façon dont les clients peuvent se faire rembourser par le sous-marchand de la plateforme, sur la façon dont le client peut initier un retour du produit ou du service, ainsi que sur le processus de retour du produit ou du service.
  • Résolution des litiges : le sous-marchand doit assumer la responsabilité ultime en ce qui concerne la résolution des problèmes des clients. Les coordonnées du sous-marchand (nom de l'entité juridique, adresse e-mail, numéro de téléphone) doivent être visibles et clairement indiquées.
• Mentions du droit applicable.