Qu'est-ce que l'organigramme de propriété de mon examen périodique des risques ?

Organigramme de propriété

L'organigramme de propriété et de contrôle est un schéma visuel de la structure de propriété et de contrôle de l'entité ou des entités impliquées dans votre entreprise, et indique les bénéficiaires effectifs (UBO).

Bénéficiaire effectif (UBO)

Le bénéficiaire effectif est le propriétaire effectif en dernière analyse d'une organisation. Il en existe deux types :

• Bénéficiaire effectif par propriété : personne physique détenant directement ou indirectement au moins 25 % du total des actions, des droits de vote ou du capital d'une organisation. Si votre entreprise dispose de bénéficiaires effectifs par propriété, cela doit être indiqué dans votre organigramme de propriété. 
• Bénéficiaire effectif par contrôle : personne physique exerçant un contrôle effectif en prenant des décisions pour l'ensemble de l'organisation. S'il n'existe pas de personne physique correspondant à cette description, les membres de la direction générale doivent être désignés comme étant les bénéficiaires effectifs par contrôle de la société. Tout bénéficiaire effectif par contrôle doit également être indiqué dans votre organigramme de propriété.