FAQ sur l'Ukraine

Quelle est la réponse d'Adyen à la situation en Ukraine ?

Adyen n'a aucune présence légale en Russie ou en Ukraine, et son exposition commerciale à la Russie est très limitée. La première priorité d'Adyen face à cette crise est d'assurer la sécurité de ses employés et marchands. Adyen reste aux côtés de tous les employés ayant des liens avec la région en leur offrant du soutien et de l'assistance.

Adyen s'est associé au Fonds de secours en cas de catastrophe du HCR et à d'autres organisations caritatives (p. ex., Giro 555, Croix-Rouge) pour permettre aux marchands Adyen d'effectuer des collectes de fonds via leurs checkouts et leurs terminaux POS grâce à Adyen Giving.

Adyen doublera tous les dons faits par les clients de nos marchands via Adyen Giving dans le cadre des efforts de soutien à l'Ukraine. Cela s'applique à toutes les organisations caritatives mentionnées ci-dessus.

Par défaut, Adyen exonère de frais tous les dons effectués via Adyen Giving, permettant ainsi aux organisations caritatives de recevoir l'intégralité des montants des dons.
Adyen doublera également les dons faits directement par ses employés au HCR, au Giro 555 et à la Croix-Rouge.

Quelles sont les sanctions mises en œuvre par Adyen ?

Adyen surveille de près toutes les réponses et mesures de la communauté internationale et met en œuvre les sanctions visant les entités, telles qu'imposées par les gouvernements de certains pays ou de certaines régions, lesquelles évoluent constamment (par exemple, États-Unis, Royaume-Uni, UE, Japon, Canada, Australie). Les mesures prises actuellement par Adyen sont les suivantes :

• Blocage de toutes les transactions impliquant des banques, des entreprises et des entités sanctionnées ;
• Suspension de ses services américains et européens dans les régions affectées, notamment les régions autoproclamées de Donetsk et Lougansk ;
• Suspension du traitement des transactions en roubles russes (RUB) indépendamment du pays/de la région d'émission et des détails connexes et quel que soit le moyen de paiement.
• Depuis le 6 mars 2022, Adyen a suspendu le traitement des transactions transfrontalières impliquant tout moyen de paiement émis par les institutions financières russes, quel que soit le réseau de carte.
• Depuis le 10 mars 2022, Adyen n'accepte plus les paiements visés par les annonces de Visa, Mastercard, PayPal et Amex suspendant toutes les opérations liées à la Russie. Cela signifie que depuis le 5 mars 2022, (i) toutes les transactions initiées avec ces moyens de paiement émis par des institutions financières russes ne seront plus acceptées en dehors de la Russie et (ii) les transactions avec ces moyens de paiement émis par des institutions financières en dehors ne seront plus traitées en Russie.
• À compter du 31 mai 2023, pour renforcer la conformité à l'égard du règlement sur les sanctions (UE) n° 883/2014 et les trains de sanctions équivalents des autres pays/régions du G7, Adyen imposera des restrictions supplémentaires sur la vente de produits de luxe aux clients situés en Russie.

Au fil des évolutions constantes et des mesures prises, Adyen s'efforce de coopérer étroitement avec les marchands, les réseaux de carte et les organismes réglementaires.Lire la déclaration de Visa : https://usa.visa.com/visa-everywhere/blog/bdp/2022/02/28/a-message-from-1646083498219.html

Lire la déclaration de Mastercard : https://www.mastercard.com/news/press/2022/february/mastercard-statement/

Pour en savoir plus sur les sanctions de l'UE et la définition des produits de luxe concernés, rendez-vous sur la page du règlement du Conseil : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:02014R0833-20220316

Adyen a-t-il sanctionné l’Ukraine et arrêté de traiter les transactions dans ce pays ?

Adyen met en œuvre les règles de sanction au fur et à mesure, tel qu'elles s'appliquent d'un pays ou d'une région à l'autre. Veuillez noter que les principales mesures imposées par la réglementation applicable en matière de sanctions visent la Fédération de Russie et les entités russes.

Depuis le 28 février 2022, en respect des sanctions imposées, Adyen a suspendu ses services de traitement américains et européens dans les régions autoproclamées de Donetsk et Lougansk.

Les captures, remboursements et chargebacks provenant d'émetteurs russes ou en RUB seront-ils encore acceptés/traités ?

Depuis le jeudi 10 mars 2022, Visa, Mastercard et Amex bloquent toutes les transactions provenant de cartes émises en Russie. Par conséquent, les captures de transactions effectuées via ces moyens de paiement ne sont plus possibles en dehors de la Russie.

Quant aux remboursements en RUB : veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou notre service d'assistance.

Quant aux chargebacks, ils sont actuellement possibles, mais uniquement pour Mastercard, car ce réseau a ouvert une fenêtre de 30 jours pour soumettre les chargebacks dans le cadre de son plan de cessation.

Quelles sont les restrictions sur la vente de produits de luxe en Russie ?

Le règlement (UE) 2022/428 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014, article 3h interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII, à toute personne physique ou morale, entité ou organisme en Russie ou pour une utilisation en Russie. L'annexe XVIII présente les articles spécifiques qui entrent dans cette catégorie et qui sont ainsi sujets à des mesures de restriction.

Quel est le code d'erreur pour les transactions qui seront refusées ?

Les demandes d'autorisation pour les transactions susmentionnées renverront une erreur « 907 - Payment details are not supported for this country/region / MCC combination » à compter du 31 mai 2023.

Que se passe-t-il pour les demandes de capture, de remboursement et d'annulation après le 31 mai 2023 ?

Les captures, les remboursements et les annulations pour les transactions autorisées avant le 31 mai 2023 seront toujours traités.

Quelle est la définition des produits de luxe ?

Veuillez trouver la liste des produits de luxe à l'annexe XVIII de la régulation susmentionnée.

La définition des produits de luxe dans le règlement est large et inclut, en plus des biens qui seraient habituellement compris comme des produits de luxe, des produits de soins personnels, des appareils électroniques, des véhicules, des biens et appareils ménagers, des produits alimentaires et des articles d'habillement normaux. Par conséquent, ces interdictions ont un impact sur un large éventail de commerçants.