Quelles informations doivent figurer dans mon organigramme de propriété ?

Organigramme de propriété de votre entreprise

Dans vos examens périodiques, vous devrez inclure un organigramme de propriété. Vous trouverez ci-dessous deux modèles que vous pouvez utiliser pour créer le vôtre. Le premier montre un organigramme de propriété d'entreprise plus simple et direct, tandis que le second est plus complexe. 

Ces exemples ne doivent être utilisés qu'à titre de référence, car le cadre de propriété diffère d'une entreprise à l'autre. 

Il est également crucial que vous ajoutiez les éléments suivants à votre organigramme de propriété. Par ailleurs, veuillez consulter qui peut signer mon organigramme de propriété.

• Nom du signataire
• Fonction
• Membre d'un organisme professionnel (le cas échéant)
• Numéro de membre de l'organisme professionnel externe (le cas échéant)
• Date

Exemples d'organigrammes de propriété

Exemple 1 : le premier exemple représente l'organigramme de propriété d'une entreprise de thé nommée TeaShop. Cette société est basée aux États-Unis et possède une succursale aux Pays-Bas. Elle est détenue en totalité par un homme nommé John Doe. Étant donné qu'une personne possède plus de 25 % de l'entreprise, il y a un bénéficiaire effectif (UBO) par propriété. Vous trouverez ci-dessous l'organigramme de propriété de TeaShop. 

Exemple 2 : FashionFR et CosmeticsEcom sont en cours d’examen, l’un est basé en Australie et l’autre en France. Leur société mère est Elysian Couture Pty. Ltd. La société mère est détenue par deux sociétés holding : Stratos Ltd., qui possède 40 % des parts, et Planet Inc., qui en possède 60 %.  Aucune personne physique ne détient plus de 25 % de chacune de ces deux sociétés ; il n’y a donc pas de bénéficiaire effectif par propriété.En outre, Dana Scully et Fox Mulder, respectivement PDG et Directeur Financier de la société mère Elysian Couture Pty. Ltd., exercent un contrôle effectif et stratégique. On peut donc dire qu’il y a bénéficiaire effectif par contrôle : Dana Scully, PDG, et Fox Mulder, Directeur Financier

Vous trouverez ci-dessous l’organigramme de propriété de FashionFR et CosmeticsEcom.