Quelles informations doivent figurer dans mon organigramme de propriété ?

Organigramme de propriété de votre entreprise

Dans vos examens périodiques, vous devrez inclure un organigramme de propriété. Vous trouverez ci-dessous deux modèles que vous pouvez utiliser pour créer le vôtre. Le premier montre un organigramme de propriété d'entreprise plus simple et direct, tandis que le second est plus complexe. 

Ces exemples ne doivent être utilisés qu'à titre de référence, car le cadre de propriété diffère d'une entreprise à l'autre. 

Il est également crucial que vous ajoutiez les éléments suivants à votre organigramme de propriété : 

  • Nom du signataire
  • Fonction
  • Membre d'un organisme professionnel (le cas échéant)
  • Numéro de membre de l'organisme professionnel externe (le cas échéant)
  • Date

Exemples d'organigrammes de propriété

Exemple 1 : le premier exemple représente l'organigramme de propriété d'une entreprise de thé nommée TeaShop. Cette société est basée aux États-Unis et possède une succursale aux Pays-Bas. Elle est détenue en totalité par un homme nommé John Doe. Étant donné qu'une personne possède plus de 25 % de l'entreprise, il y a un bénéficiaire effectif (UBO) par propriété. Vous trouverez ci-dessous l'organigramme de propriété de TeaShop. 

ORGANIGRAMME FINAL 1.JPG

Exemple 2 : le deuxième exemple montre l'organigramme de propriété d'une société de luxe interne appelée ElysianCouture. Cette société est basée en Australie et possède deux filiales, l'une en Australie, CosmeticsEcom, et l'autre en France, FashionFR. Aucune personne physique ne détient plus de 25 % de la société ; il n'y a donc pas de bénéficiaire effectif par propriété. Cependant, elle est détenue par deux sociétés holding : Stratos Ltd., qui possède 20 % des parts, et Planet Inc., qui en possède 80 %. 
En outre, le PDG et le directeur financier de FashionFR sont censés exercer un contrôle effectif sur cette filiale. Par conséquent, nous pouvons dire qu'il y a des bénéficiaires effectifs par contrôle.
Vous trouverez ci-dessous l'organigramme de propriété d'ElysianCouture. 

ORGANIGRAMME FINAL 2.jpg

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