Quel type de taxe est appliqué à ma facture ?
Adyen ajoute la TVA / TPS / taxe de vente sur les factures émises à ses marchands. Il existe une logique de taxation différente pour :
- Les services (facture de services de traitement et facture de services liés aux terminaux). Pour les factures de services, la TVA sera facturée en fonction de l'adresse de l'entité acheteuse (l'entité du marchand).
- Les factures de marchandises (vente de terminaux). La TVA sera facturée sur les terminaux et les accessoires de terminaux en fonction du pays vers lequel les marchandises sont expédiées. Ceci est différent du cas des services, où l'emplacement de l'entité est pertinent.
- L'émission de factures
Logique de taxation des services
Lorsque l'entité marchande et une entité Adyen sont basées dans un même pays, Adyen facturera cette entité marchande locale en incluant la TVA / TPS / taxe indirecte, le cas échéant. Si le marchand est basé aux Pays-Bas, le service sera soumis à la TVA néerlandaise de 21 %. S'il n'existe aucune entité Adyen dans le pays (p. ex., en. Slovénie), Adyen NV procédera à une facturation transfrontalière du marchand. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous.
Logique de taxation des marchandises
Dans l'UE, le pays d'origine est d'office les Pays-Bas. Une TVA de 21 % est facturée sur les terminaux vendus aux Pays-Bas. Pour les autres pays de l'UE, Adyen ne facture pas de TVA (0 %), à moins que le marchand ne soit pas en mesure de fournir un numéro d'identification TVA valable du pays de destination, auquel cas Adyen facturera la TVA néerlandaise de 21 %.
Pour les terminaux expédiés en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni, Adyen NV facturera la TVA aux taux respectifs de ces pays, vu qu'ils ne font pas partie de l'espace douanier de l'UE.
Hors d'Europe, les terminaux sont vendus par l'entité Adyen locale du pays d'expédition (p. ex., des terminaux expédiés en Australie seront facturés par Adyen Australie). Les taxes locales seront appliquées conformément à la réglementation spécifique au pays comme indiqué ci-dessous.
Lieu
Services (taxés selon l'adresse de l'acheteur)
Marchandises (basé sur l'adresse d'expédition des marchandises)
Europe
Adyen NV - marchands néerlandais
TVA néerlandaise 21 %
TVA néerlandaise 21 %
Adyen NV - marchands non néerlandais (sauf dans les pays énumérés ci-dessous)
TVA 0 %
0 %, sauf si le terminal est expédié dans l'UE et qu'un numéro TVA valable n'a pas été fourni à Adyen. Dans ce cas, Adyen doit facturer la TVA néerlandaise de 21 %.
Adyen NV - Espagne
Acquisition de services exonérés de TVA, gateway 21 %
Les marchandises expédiées par Adyen NV à destination de marchands basés en Espagne auront une TVA de 0 % si un numéro d'identification TVA espagnol valable est fourni. Au cas contraire, Adyen doit facturer la TVA néerlandaise de 21 %. Les terminaux sont vendus directement aux marchands par Adyen NV
Adyen NV - France
TVA française de 20 %
Les marchandises expédiées par Adyen NV à destination de marchands basés en France auront une TVA de 0 % si un numéro d'identification TVA français valable est fourni. Au cas contraire, Adyen doit facturer la TVA néerlandaise de 21 %. Les terminaux sont vendus directement aux marchands par Adyen NV
Adyen NV - Identification TVA suisse
0 % (facturé actuellement par Adyen - Pays-Bas)
TVA suisse de 7,7 % sur tous les terminaux expédiés en Suisse
Adyen NV - Identification TVA Royaume-Uni
0 % (facturé actuellement par Adyen - Pays-Bas)
TVA britannique de 20 % sur tous les terminaux expédiés au Royaume-Uni (y compris en Irlande du Nord)
Adyen NV - Identification TVA Norvège
0 % (facturé actuellement par Adyen - Pays-Bas)
TVA norvégienne de 25 % sur tous les terminaux expédiés en Norvège
Amérique du Nord
Adyen Canada
Adyen facture la TPS / TVH / TVQ / TVP / TVD, le cas échéant, en fonction de la province du marchand
Adyen facture la TPS / TVH / TVQ / TVP, le cas échéant, en fonction de la province d'expédition des marchandises
Adyen NV - Succursale de San Francisco
Adyen est soumis à la taxe de vente dans la plupart des États aux États-Unis et facture cette taxe, le cas échéant, en fonction de l'État où est basé le marchand et de la région où il se trouve. La plupart des services d'Adyen sont exonérés.
Adyen est soumis à la taxe de vente dans la plupart des États aux États-Unis et facture cette taxe, le cas échéant, en fonction de l'État et de la région de l'État où les marchandises sont expédiées.
Adyen Mexique
TVA mexicaine de 16 %
TVA mexicaine de 16 %
APAC
Adyen Australie
TPS australienne de 10 %
TPS australienne de 10 %
Adyen Hong Kong
Hong Kong n'a pas de régime de TVA / TPS. Par conséquent, aucune taxe n'est facturée.
Hong Kong n'a pas de régime de TVA / TPS. Par conséquent, aucune taxe n'est facturée.
Adyen Japon
Taxe sur la consommation japonaise de 10 %
Taxe sur la consommation japonaise de 10 %
Adyen Malaisie
Les services non liés aux terminaux sont exonérés, nous ne facturons donc pas de taxe simplifiée sur la vente (SST). La facture indique néanmoins la SST qui aurait été facturée si le prestataire y était tenu. Les services liés aux terminaux sont soumis à une SST de 6 %.
Les marchandises expédiées en Malaisie sont exonérées de SST
Adyen Nouvelle-Zélande
TPS néo-zélandaise de 15 %
TPS néo-zélandaise de 15 %
Adyen Singapour
TPS singapourienne de 8 %
TPS singapourienne de 8 %
Adyen Moyen-Orient (EAU)
TVA EAU de 5 %
TVA EAU de 5 %
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